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Finance
Généralités sur la TVA
| Note : 
RésuméDocument rapportant les principaux types de TVA avec le pourcentage affilié (2,10%, 5,5% etc.), quand est-ce qu'une entreprise est redevable de la TVA et quand celle-ci est déductible, mais également les éléments non déductibles. Document de 850 mots avec abbréviations.
Sommaire:
- Champ d'application
- Elements pris en compte dans la base d'imposition
- Elements non compris dans la TVA
- Exigibilité
- Taux de TVA
- Exclusion du droit à la déduction
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