Peut-on parler d'un déclin de la théorie des Principes Généraux du Droit ?

Droit administratif | 4 pages | 03-11-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de niveau L2 Droit au sujet de la théorie des Principes Généraux du Droit.

Extrait:

La théorie des Principes Généraux du Droit est fondamentale dans notre droit, mais plusieurs facteurs qui lui sont externes ont tendu à opérer sa mutation depuis sa création jusqu'à nos jours. Ainsi, il apparaît comme logique de se demander si l'on peut parler d'un déclin de cette théorie, d'un affaiblissement de la portée, de l'utilité, de l'importance de cette théorie (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) Un déclin de la théorie des Principes Généraux du Droit

A. Une seconde génération de Principes Généraux du Droit pas assez généraux
B. L'apparition d'un juge constitutionnel en 1958

II) Une théorie des Principes Généraux du Droit toujours d'actualité

A. Des principes de seconde génération importants et généraux
B. Le Conseil d'État non soumis au Conseil Constitutionnel

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