Les quasi-contrats

Droit civil | 2 pages | 06-05-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit civil sur les quasi-contrats. L'article 1371 du code civil définit les quasi-contrats comme des « faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelque fois un engagement réciproque des deux parties ». Document de 600 mots.

Extrait:

À l'égard des tiers : si le gérant a conclu des contrats avec des tiers sans préciser qu'il agissait pour le géré, il reste tenu personnellement à l'égard des tiers. A l'inverse si les tiers savaient que le gérant représentait le maître d'affaires, le maître est alors directement engagé envers les tiers ...

Plan:

1. La gestion d'affaires
2. Le paiement de l'indu
3. L'enrichissement sans cause

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