Cas pratique sur la suppression unilatérale d'un avantage aux salariés

Droit du travail | 2 pages | 29-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de Droit du travail sur la possibilité de suppression unilatérale d'un avantage par l'employeur.

Extrait:

L'employeur de M. Tigre, ingénieur, a décidé de supprimer une prime de présence depuis juillet 2008. M. Tigre apprend alors qu'une note aurait été diffusée en janvier 2004, mentionnant le versement de cette prime à tous les cadres.

Il convient alors de s'interroger sur la possibilité de suppression unilatérale de cette prime par l'employeur de M. Tigre, accordée en vertu d'une note de service (...)

Sommaire:

Faits

I) Avantage prévu par une convention collective

II) Avantage prévu au contrat de travail

III) Avantage prévu de façon ponctuelle par l'employeur

IV) Avantage résultant d'un usage

A. Critères de l'usage
B. Condition de la dénonciation de l'usage

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