Les pouvoirs budgétaires du Parlement sous la Ve République

Finances publiques | 3 pages | 08-05-2006 | Format : | Note : 6.50/10 |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Les pouvoirs budgétaires on toujours été des attributions classiques des parlements dans les régimes parlementaires. En France plus qu'ailleurs, peut-être, à cause de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 dont l'article 12 prône le principe du libre consentement à l'impôt et l'article 15 celui de l'égalité devant les charges publiques. Cependant selon le degré de rationalisation du régime (les rapports entre le gouvernement et le parlement), ces pouvoirs ont pu différer par leur nature ou leur intensité dans le temps.

Ces pouvoirs traditionnellement ont toujours couvert deux aspects : celui du vote et celui du contrôle du gouvernement. Sous la Ve République, l'initiative et l'exécution du budget (aujourd'hui inclus dans la notion plus vaste de loi de finances) reviennent au gouvernement (I), le parlement ayant principalement des fonctions de vote et de contrôle (II). Dissertation comportant introduction et conclusion, ainsi qu'un plan détaillé.

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Finances publiques

Les plus visités dans la matière Finances publiques