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Droit des affaires
Cours de droit des affaires
| Note : 
RésuméCours de droit des affaires illustré par plusieurs schémas. Celui-ci est divisé en cinq parties principales : présentation du droit des affaires et la notion de règle de droit, les sources du droit objectif, les juridictions, la preuve, et les obligations. Document de 6000 mots très bien réalisé et entièrement rédigé.
Extrait:
Dans une seconde acception on appelle droit une faculté reconnue à une personne par la loi et sanctionnée par une contrainte sociale. On appelle ainsi droit de propriété la faculté reconnue au propriétaire, sous la sanction des lois, de jouir, d'user et de disposer de la chose, objet de ce droit. Comme dans ce sens, le droit est envisagé sous l'angle de son bénéficiaire, de son sujet, on parle de droit subjectif.
Mais les deux sens du mot droit sont liés. En effet, si la victime d'un dommage a le droit (subjectif) d'exiger de l'auteur de celui-ci la réparation du préjudice causé, c'est parce que la règle de droit (objectif) impose à l'auteur d'une faute de réparer le préjudice qui en résulte pour autrui et cette règle est celle que formule l'article 1382 C. civ ...
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