Les sources du droit

Droit | 17.5 pages | 18-10-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit sur le système juridique et judiciaire français. Celui-ci donne le détail de chacune des sources du droit, avec explications et exemples concrets.

Extrait:

Il s'agit de répondre à la question « qui est à l'origine des règles de droit ? ». Dans le langage courant, le droit regroupe les textes appelés « lois ». En réalité, les sources du droit sont nombreuses. Il n'y a pas que le Parlement qui intervient dans l'élaboration de la règle de droit. Nous étudierons les différentes sources du droit (lois, décrets...), ainsi que les institutions qui les créent (Parlement, Gouvernement...). Enfin, nous étudierons comment ces textes s'organisent entre eux (...)

Sommaire:

Introduction

A. Ancien droit
B. XVème siècle
C. Révolution française 1789
D. Codification Napoléonienne
E. Tendances de l'évolution du droit moderne

I) Sources principales du droit

A. Les sources nationales
1. La Constitution
2. La loi
3. Les sources issues du pouvoir exécutif
B. Les sources internationales
1. Les traités internationaux
2. Les normes communautaires

II) Les sources secondaires du droit

A. Les coutumes et les usages
1. La coutume
2. L'usage
B. La jurisprudence
1. Définition
2. La jurisprudence est-elle une règle de droit?
C. La doctrine
D. Le droit négocié

III) La hiérarchie des normes

A. Principe
B. Le respect de la hiérarchie
1. Le respect de la supériorité de la Constitution
2. La supériorité du traité sur la loi
3. Contrôle de la légalité des règlements
4. Conflit entre loi et texte européen

Conclusion

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