Le droit des contrats et de la responsabilité

Droit | 22 pages | 15-07-2006 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours très complet de droit sur le thème des droits des contrats et de la responsabilité. Il est découpé en 3 grandes parties : la formation du contrat, les effets du contrat, et l'inexécution du contrat. Document de 22 pages environ au format Word.

Sommaire:

PARTIE I - LA FORMATION DU CONTRAT

I) Les conditions de formation du contrat : les 4 conditions

A. La capacité
B. Le consentement
C. L'objet
D. La cause

II) La sanction de condition de formation du contrat

A. Les conditions de l'annulation
B. Les effets de l'annulation

PARTIE II - LES EFFETS DU CONTRAT

I) Les effets du contrat à l'égard du juge

A. Les méthodes d'interprétation
B. Le rôle de la Cour de Cassation

II) Les effets du contrat entre les parties

A. Le principe de la force obligatoire
B. Les atteintes à la force obligatoire

III) Les effets du contrat a l'égard des tiers

A. Principe de l'effet relatif des contrats
B. Les dérogations au principe de l'effet relatif au contrat
C. Une atténuation du principe de l'effet relatif au contrat : les chaînes de contrat

PARTIE III - L'INEXECUTION DU CONTRAT

I) La responsabilité contractuelle

A. Distinction entre la responsabilité contractuelle et délictuelle
B. Les conditions de la responsabilité contractuelle
C. La réparation du dommage
D. Les modifications conventionnelles

II) Les règles particulières aux contrats synallagmatiques

A. L'exception d'inexécution
B. La résolution pour inexécution

III) La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle

A. Rappel : l'action en responsabilité
B. Rapports entre les différents types de responsabilités

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