L'imposition du résultat dans le cadre des entreprises individuelles : Generalités

Droit fiscal | 7 pages | 10-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit fiscal sur la mise en place de l'impôt sur le revenu dans le cadre des entreprises individuelles. Celui-ci décrit en détail toutes les généralités et règles de base de l'impôt sur le revenu. L'accent a particulièrement été mis sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Extrait:

L'article 34 du CGI dit que sont considérés comme BIC les revenus provenant de personnes physiques ayant une activité commerciale ou industrielle. Donc si une activité est considérée comme commerciale ou industrielle par le code du commerce, ses revenus s'apparentent à la catégorie des BIC.

Notons que le CGI par le de « profession » sous entendu, une activité a titre habituelle, pour leur propre compte et dans un but lucratif. Une personne réalisant un achat pour revente de manière ponctuelle n'appartient pas à la catégorie des BIC (...)

Sommaire:

Chapitre 1 : Le champ d'action des bénéfices industriels et commerciaux

I) Les activités commerciales par nature

II) Les activités qualifiées de BIC mais non mentionnées dans le Code Du Commerce

A. Les activités artisanales
B. Certaines activités immobilières
C. Certaines activités de location
1. La location meublée pour professionnels
2. La location meublée pour particuliers
3. La location d'immeubles nus
4. La location-gérance d'un fonds de commerce

III) Les activités accessoires

A. Principe
B. Condition de déqualification

Chapitre 2 : La définition et les principes généraux de détermination du résultat imposable

I) La définition du résultat imposable au titre des BIC

II) Les règles générales

A. La notion d'exercice fiscal dans le cadre des BIC
B. La détermination du résultat fiscal
C. Le principe de liberté d'inscription a l'actif
1. Principe
2. Les limites du principe

Conclusion

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