La Société civile

Droit des affaires | 11 pages | 10-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Les éléments constitutifs de la société civile, comme les conditions de validité ou les règles de forme et de publication qui régissent la formation de la société civil ne présentant que quelques spécificités notables au regard du droit commun des sociétés, il n'en sera ici rappelé que les grandes lignes. En outre, la constitution de la société civile est peu contraignante. En effet, le législateur n'a pas imposé de respecter une multitude de fond et de forme, préférant laisser une grande liberté aux statuts (...)

Sommaire:

Constitution de la société civile

I) Conditions de fonds

A. Conditions de fond tenant aux associés
B. Conditions de fond relatives à la société
1. Dénomination sociale
2. Capital social, apports et parts sociales
3. Répartition des bénéfices et des pertes

II) Conditions de forme

III) Sanction des règles de constitution

Le fonctionnement de la société civile

I) La gérance

A. Nomination et cessation du gérant
1. Une nomination obligatoire
2. La capacité du gérant
3. Mode de désignation
4. Liberté dans le choix de la gérance
5. Durée des fonctions
6. Publicité
B. Les fonctions du gérant
1. Pouvoir de décision
2. Pouvoir de représentation
3. Pluralité de gérants
4. Responsabilité du gérant

II) Les associés de la société civile

A. La prise de décision
B. Les relations des associés avec les tiers
1. Responsabilité pécuniaire des associés
2. Caractère subsidiaire de la responsabilité individuelle
3. Prescription de la responsabilité des associés

III) La modification des statuts

IV) Les droits pécuniaires des associés : le régime des parts sociales

A. La cession des parts sociales
1. Les conditions de la cession
2. La réalisation de la cession
B. Le nantissement des parts sociales

V) L'exclusion et le retrait d'un associé

A. L'exclusion d'un associé
B. Le retrait d'un associé

La disparition de la société

I) La transformation de la société

II) La dissolution de la société

A. Causes du droit commun des sociétés
B. Causes spécifiques à la société civile
1. Sur demande d'un tiers
2. Conséquences du décès d'un associé
3. Publicité de la dissolution

III) La liquidation de la société

A. Définition
B. Situation des créanciers sociaux

IV) Le partage

Conclusion
Utilisation de la société civile
Avantages
Inconvénients

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