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La société à responsabilité limitée (SARL)

Droit des affaires | 10 pages | 10-10-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : 0.00/10

PRIX : 5.40€ |
Résumé

La SARL a été introduite en France en 1925, à l'imitation du droit Allemand, qui crée les SARL en 1893. Ce type de société avait fonctionné de bonne manière en Alsace-Lorraine jusqu'en 1918. Elle a un caractère juridique ambivalent puisqu'elle n'est considérée ni de sociétés de personnes, ni de sociétés de capitaux.

Des modifications significatives au régime juridique de la SARL ont été apportées par la loi du 1er Août 2003, par l'ordonnance du 25 Mars 2004 et par la loi du 2 Août 2005 en faveur des PME (...)

Sommaire:

I) Définition
II) Historique
III) Caractères généraux
IV) Constitution d'une SARL
V) Le gérant
VI) Les associés
VII) Le siège social
VIII) Contrôle de la SARL
IX) La fiscalité et capital de la SARL
X) Radiation et dissolution de la SARL


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