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Droit du travail
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juin 2008
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt niveau Lycée de la Chambre sociale de la Cour de cassation de la du mercredi 4 juin 2008 concernant la remise de documents obligatoires au salarié licencié.
Extrait:
Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Conseil de prud'hommes de Paris, 26 juillet 2006), que Mme X..., engagée à compter du 5 juillet 1997 par la société HSBC, a pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi le juge des référés afin d'obtenir la délivrance d'un certificat de travail et d'une attestation ASSEDIC ; (...)
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