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Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

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La révision des constitutions

Droit constitutionnel | 8 pages | 10-10-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Synthèse de Droit constitutionnel sur le sujet de la révision des constitutions. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, elle est une norme fondamentale qui guide la vie des institutions. Mais, cette norme doit pouvoir évoluer et être révisée. Son mode de révision permet ainsi de mieux comprendre le régime et l'histoire.

Sommaire:

Introduction

I) La nature de la Constitution et la procédure de révision

A. Constitutions souples et constitutions rigides
B. La procédure de révision des constitutions rigides

II) La limitation du pouvoir de révision et le rôle de la coutume constitutionnelle

A. La limitation du pouvoir
B. La place de la coutume dans la révision constitutionnelle

Conclusion


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