Les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaire

Droit civil | 10 pages | 10-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

TD en Droit civil sur les pouvoirs du juge en période de crise dans le régime primaire.

Extrait:

La question est donc, de connaître les possibilités du juge lorsqu'il se trouve face à une situation de crise entre époux, dans le régime primaire, comment il peut agir sur les pouvoirs des époux afin de protéger la famille et ses intérêts (...)

Sommaire:

Introduction

I) La possibilité pour le juge d'étendre les pouvoirs d'un époux

A. La possible représentation judiciaire d'un conjoint empêché
B. L'autorisation judiciaire pour l'époux de passer seul un acte

II) La possibilité pour le juge de restreindre les pouvoirs d'un époux

A. Les mesures susceptibles d'être ordonnées par le juge
B. Les sanctions de la violation des mesures

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil