Les relations de travail entre époux

Droit civil | 6 pages | 10-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

TD en Droit civil sur le sujet des relations de travail entre époux.

Extrait:

Le problème est donc relatif aux difficultés rencontrées lors de la séparation des activités de chaque conjoint, et de la collaboration des époux dans une même activité professionnelle. Il faut parfois protéger les conjoints entre eux en élaborant des statuts protecteurs pour chacun d'eux (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le statut libéral régissant l'activité professionnelle des conjoints

A. La liberté pour chacun d'exercer une profession
B. La liberté de disposer des biens résultants de l'activité professionnelle

II) La situation réglementée de la coopération à une même activité

A. La protection de la situation du conjoint du professionnel
B. Les réglementations particulières de collaboration élaborées par la loi

Conclusion

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