Cours de Droit fiscal 3ème année de Licence

Droit fiscal | 55 pages | 09-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le droit fiscal fait partie intégrante des finances publiques. Ici il s'agit d'étudier le régime de l'impôt c'est-à-dire le moyen par lequel est reparti équitablement entre tous le poids des charges publiques. Le droit fiscal introduit dans les finances publiques un élément nouveau, l'impôt est un mode d'appropriation publique de la richesse au sens économique des particuliers. La richesse par l'impôt va être appréhendée sous toutes ses formes. Le droit fiscal a un aspect très concret par rapport aux finances publiques dans la mesure où l'impôt cherche à appréhender la richesse des particuliers et des entreprises. Le droit fiscal va connaître de situations juridiques préconstituées, par ex l'impôt sur le revenu des personnes physiques est perçu par foyer (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les dispositions générales

A. La notion d'impôt
B. Les sources du droit fiscal
C. Les mécanismes fiscaux
D. L'administration fiscale

II) Les contrôles fiscaux et la procédure contentieuse

A. Les contrôles fiscaux

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