Cours de Droit judiciaire privé

Droit (autres) | 55 pages | 09-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit judiciaire privé de Licence aussi appelé procédure civile.

Extrait:

Le DJP est un droit qui a pour objet la réalisation concrète du droit ou des droits, c'est-à-dire qu'il s'occupe de la mise en oeuvre des droits subjectifs.

C'est un droit qui comporte trois dimensions :
- Institutionnelle : détermine les modalités des fonctionnements des institutions judiciaires. Il existe en France six catégories de juridictions de première instance : TI ; TGI ; T Com ; Conseil de prud'homme ; Tribunal Paritaire des baux ruraux... Il n'existe qu'une seule catégorie de juridiction de second degré : la Cour d'appel. Juridiction suprême : Cour de cassation.
- Procédurale : définit et organise les procédures à suivre en vue d'obtenir en justice la reconnaissance de ses droits ou de ses prétentions. Cette dimension s'appelle la procédure civile.
- Exécutive ou exécutoire : elle a pour objet de garantir l'effectivité des décisions de justice.
(...)

Sommaire:

Introduction

I) Le droit d'agir en justice

A. Les caractéristiques du droit d'agir en justice
B. Les conditions d'existence
C. Les conditions d'exercice du droit d'agir en justice

II) Le litige

A. Le traitement normal du litige
1. Les principes directeurs
2. Le jugement

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