Le contrat à objet défini (2008)

Droit du travail | 3 pages | 09-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Présentation du contrat à objet défini créé en 2008 principalement pour permettre d'élaborer des contrats de travail pour des salariés en vue de réaliser une mission ponctuelle, de plusieurs mois, pour un projet.

Extrait:

La loi de modernisation du marché du travail crée, à titre expérimental, une nouvelle catégorie de contrat à durée déterminé : le CDD pour la réalisation d'un objet défini. Ce contrat est soumis à la réglementation des autres CDD, avec toutefois certaines aménagements spécifiques, parfois substantiels (...)

Sommaire:

I) Ce qu'il faut retenir

II) Précisions

A. Un contrat à titre expérimental
B. Un accord de branche ou d'entreprise
C. Terme du contrat
D. Les mentions obligatoires du contrat

II) Remarques

A. Motifs de recours et durée du CDD à objet défini
B. Motif de rupture anticipée du CDD
C. L'indemnité de 10%

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