Le fonds de réserve des retraites

Finances publiques | 4 pages | 24-05-2005 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche technique de finances publiques sur le fonds de réserve pour les retraites (FRR): sa mise en place et son fonctionnement.
Fiche à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

Plan:

I - La LFSS pour 1999 a créé le fonds de réserve pour les retraites, mais le financement de ce dispositif a fait l'objet de nombreuses critiques
A) La LFSS pour 1999 a créé le fonds de réserve pour les retraites, au sein du fonds de solidarité vieillesse
B) Le rapport d'information du sénateur Vasselle fait le 19 avril 2001 a pointé les insuffisances du mécanisme institué en 1999

II - La constitution du fonds en EPA a permis de pallier les insuffisances institutionnelles du dispositif, mais n'a pas garanti le financement du fonds
A) La constitution du fonds en EPA par la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel a permis de pallier les insuffisances institutionnelles du dispositif
B) Le financement demeure insuffisant pour atteindre l'objectif de 150 milliards d'euros en 2020

Recommandations

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Finances publiques

Les plus visités dans la matière Finances publiques