L'invalidité des salariés

Ressources humaines | 9 pages | 09-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours sur l'invalidité des salariés : conditions, procédure, calcul, pension, etc.

Extrait:

L'invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue par un travailleur de la même catégorie professionnelle à laquelle il appartenait (...)

Sommaire:

I) Conditions d'attribution de la pension
II) Procédure d'obtention d'une pension
III) Calcul de la pension d'invalidité
IV) Paiement de la pension
V) Révision, suspension ou suppression de la pension

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