Le mécanisme et le champ d'application de la TVA

Droit fiscal | 13 pages | 07-10-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit fiscal sur le mécanisme et le champ d'application de la TVA.

Extrait:

Les entreprises assujetties facturent la TVA à leur client. La TVA ainsi facturée est appelée « TVA collectée » car elle constitue une dette envers l'Etat pour le compte de qui elle est collectée. Si une entreprise doit acheter un produit à son fournisseur, ce-dernier dresse une facture (...)

Sommaire:

I) Vue d'ensemble de la TVA

A. Les principes généraux de la TVA
B. Le mécanisme de la TVA

II) La taxe sur la valeur ajoutée

A. Définition et champ d'application
B. Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
C. Les taux de la TVA et son calcul
D. La TVA en comptabilité

III) Les assujettis et les non-assujettis à la TVA

A. Les assujettis à la TVA
B. Les non-assujettis à la TVA

IV) Les redevables à la TVA et les non-redevables à la TVA

A. Les redevables à la TVA
B. Les non-redevables à la TVA

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