Les aspects généraux du système fiscal français

Droit fiscal | 11 pages | 07-10-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

L'impôt est une contribution prélevée par l'État, ou par des organismes sous son contrôle, à titre définitif et sans contrepartie dans le but d'assurer la couverture des charges publiques. En France, son montant global avoisine les 350 milliards d'euros soit plus du quart du PIB.

Le droit fiscal français qui définit les règles en matière d'impôt puise sa légitimité auprès de différentes sources d'origine parlementaire, réglementaire ou juridique. Ces sources peuvent être nationales ou internationales (...)

Sommaire:

I) Les sources du droit fiscal

A. La loi de finances
B. Les décrets d'application
C. La jurisprudence
D. Les conventions internationales

II) Les différentes classifications des impôts

A. Les classifications administratives
B. Les classifications économiques

III) L'organisation de l'administration fiscale

A. L'organisation géographique
B. L'organisation hiérarchique
C. L'organisation fonctionnelle
D. Les autres services de l'administration fiscale

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