Pratique de la fiscalité

Droit fiscal | 20 pages | 07-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours sur la fiscalité avec de nombreux exemples.

Extrait:

L'aboutissement d'un long processus c'est la déclaration 2042 (numéro imprimé cerfa) = déclaration de l'impôt sur le revenu. Elle sera simplifiée pour la plupart des individus (S).

Dans les autres cas, on remplit une déclaration 2042 N pour normale.
Sur cette déclaration, on porte la totalité des revenus catégoriels, ce sont des revenus (...)

Sommaire:

I) Le mécanisme de l'impôt sur le revenu
II) La taxe professionnelle
III) Les bénéfices non commerciaux
IV) Impôts sur les sociétés

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