Cours de Droit des affaires

Droit des affaires | 56 pages | 07-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours présentant l'ensemble des sources du Droit des affaires et les juridictions compétentes en la matière.

Extrait:

Pendant très longtemps, pendant des siècles, la vie des affaires a été dominée par les commerçants. Au plan juridique, seuls les commerçants faisaient l'objet d'une réglementation particulière. Les autres professions du monde des affaires (agriculture, artisanat...) et même le consommateur étaient ignorés.

C'est pourquoi étudier l'évolution historique du droit des affaires se confond avec l'étude de l'évolution du droit commercial (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'évolution historique du droit des affaires

A. L'Antiquité
B. Le Moyen-Age
C. Du 17ème siècle au 20ème siècle
D. La difficulté d'élaborer une définition juridique de l'entreprise

II) Les sources du droit des affaires

A. La loi
1. Le code du commerce
2. Les autres codes

B. Les traités internationaux
C. La coutume (ou les usages)
D. La jurisprudence
1. L'arbitrage : clause compromissoire et compromis d'arbitrage
2. La justice
a. L'ordre administratif
b. L'ordre judiciaire : juridictions répressives et juridictions civiles

III) Les juridictions judiciaires

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