Les clauses conseillées dans le contrat

Droit des affaires | 3 pages | 07-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit des affaires présentant les clauses conseillées dans le contrat : les clauses lucratives (clause d'intérêt, d'indexation, pénale) mais aussi les autres clauses économiques.

Extrait:

Le contrat est une convention composée de clauses, encore dites stipulations. Les parties les prévoient en espérant qu'elles leur rapporteront. A cet égard, certaines clauses sont véritablement lucratives. D'autres le sont moins, même si elles peuvent entraîner un avantage économique (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les clauses lucratives

A. Les clauses d'intérêt
B. La clause d'indexation
C. La clause pénale

II) Les autres clauses économiques

A. La clause d'exclusivité
B. La clause de non-concurrence
C. La clause de non garantie
D. La clause de renégociation

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