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Document présent dans la catégorie Droit du travail

Droit du travail

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La formation du contrat de travail

Droit du travail | 12 pages | 07-10-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours de Droit du travail présentant la formation du contrat de travail en mettant en exergue deux points : les parties au contrat de travail et le processus de recrutement des salariés dans l'entreprise.

Extrait:

L'article 1780, toujours en vigueur, condamne tout engagement à vie (forme d'esclavage).
L'article 1781 était également dans le Code Civil de Napoléon de 1804, mais abrogé en 1868 par Napoléon III, neveu de Napoléon I : « En cas de conflit, sur le salaire et son montant, l'employeur sera cru sur parole ».

Napoléon avait également supprimé le délit de grève en 1864 (...)

Sommaire:

I) Les parties du contrat de travail

A. Le salaire
B. L'employeur

II) Le recrutement du salarié


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