Les cadres normatifs et institutionnels du droit du travail

Droit du travail | 24 pages | 07-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit social présentant les cadres normatifs et institutionnels du droit du travail. Trois points sont abordés en commençant par les sources du droit du travail, les différentes juridictions en droit social et enfin l'inspection du travail, organe de régulation.

Extrait:

Les règlements et les directives sont obligatoires et généraux : ils s'appliquent à tous les états et n'ont pas besoin d'être ratifiés dans tous les états.

Ils ont une différence : les règlements sont applicables immédiatement, ils ont primauté sur le droit national (si contraire, le texte national est écarté). Les règlements s'appliquent immédiatement dans tous les états sans ratification = effet direct (...)

Sommaire:

I) Les sources du droit du travail

A. La constitution nationale
B. Les sources internationales
C. Les sources nationales
D. Les conventions collectives
E. Les usages professionnels, les règlements intérieurs et le referendum

II) Les juridictions

A. Le conseil des prud'hommes
B. Les autres juridictions judiciaires
C. Les juridictions administratives
D. Les juridictions européennes

III) L'inspection du travail

A. L'organisation
B. Les pouvoirs des inspecteurs du travail

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