La diversité du modèle constitutionnel en Europe : comparaison entre la France et l'Espagne

Droit constitutionnel | 6 pages | 07-10-2008 | Format : | Note : 9.00/10

PRIX : 5.40€ |

Résumé

En France comme dans d'autres pays, il existe une justice constitutionnelle, une juridiction qui garantit le respect du Bloc de constitutionnalité, donc des 89 articles de la Constitution de 1958, des droits et libertés fondamentaux, des principes généraux figurant dans le préambule de la Constitution de 1946, et de la Charte environnementale de 2004. Il s'agit ici de comparer les modèles de justice constitutionnelle français et espagnols (...)

Sommaire:

Introduction

I) Convergences des contrôles de constitutionnalité français et espagnols

A. Importance des cours constitutionnelles
B. Une légitimité remise en question

II) Divergences des contrôles de constitutionnalité français et espagnols

A. Un contrôle par voie d'action
B. La saisine des cours constitutionnelles

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