La responsabilité du Président de la République

Droit constitutionnel | 4.5 pages | 07-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit constitutionnel traitant de la responsabilité du chef de l'Etat sous la cinquième République, après la réforme de 2007.

Extrait:

La question de la responsabilité du président de la république est une question très discutée. Les différentes affaires, que ce soit l'affaire des écoutes de l'Elysée, les emplois fictifs de la mairie de Paris, Le coût des repas Elyséens de Mitterrand, l'affaire des frégates de Taïwan, le sang contaminé etc. suscitent l'indignation des citoyens. Il est souvent reproché le « deux poids deux mesures » dont bénéficient les gouvernants, le chef de l'Etat y compris ; conduisant à une véritable méfiance vis-à-vis de la classe politique, des élites. On s'intéressera ici spécialement au chef de l'Etat qui en la matière bénéficie d'un statut particulier. Qu'en est-il de la responsabilité du chef de l'Etat après la réforme de 2007 ? (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) Une nécessaire responsabilité influencée par la pratique

A. L'évolution de la pratique de la responsabilité de fait
B. La pratique de la fonction de chef de l'Etat, implique-t-elle-que celui soit responsable ?

II) La responsabilité présidentielle depuis la loi du 23 février 2007

A. La révision constitutionnelle du 23 février 2007 ou la mise en place d'une responsabilité présidentielle
B. Le risque d'une mise en cause partisane de la responsabilité du président ?

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel