Existe-t-il un critère du droit public français ?

Droit | 3 pages | 06-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit répondant à la question suivante : existe-t-il un critère du droit public français ?

Extrait:

Certains pays du Common Law ne reconnaissent pas l'existence autre pour le droit Public que le droit commun. Cela se traduit par une unité et surtout une unité de juridiction, comme c'est par exemple le cas en Grande Bretagne.

La France quant à elle a adopté un modèle de dualité et surtout de dualité de droit, ce qui explique la présence d'un droit privé ainsi qu'un droit public (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) L'Etat, élément fondateur et critère principal du droit public

A. Les différentes principales branches du droit public français
B. L'Etat et le Droit, un rapport entremêlé

II) Autres critères du Droit public

A. Critère formel du droit public
B. Droit public : « Droit objectif et général »

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