Cours de Droit administratif (2ème année Licence)

Droit administratif | 17 pages | 06-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit administratif de deuxième année de licence de droit. Etude des actes administratifs unilatéraux (AAU) et de leur contentieux, des contrats administratifs et de la responsabilité administrative.

Extrait:

Les organes collégiaux prennent des délibérations. Il arrive qu'un conseil municipal émette un vote qui n'a pas de conséquence: on parlera de voeux. Il convient d'identifier les organismes et les personnes physiques qui ont la compétence. Un agent d'un organisme administratif peut avoir le statut d'autorité administrative puis le perdre (...)

Sommaire:

PARTIE 1 : LES ACTES ADMINISTRATIFS ET LEUR CONTENTIEUX

I) L'AAU, une notion multiforme
II) Le contentieux de l'AAU : le recours pour excès de pouvoir

PARTIE 2: LES CONTRATS DANS L'ACTION ADMINISTRATIVE

I) L'identification du contrat administratif
II) Le régime juridique du contrat administratif
III) Le contentieux du contrat administratif

PARTIE 3 : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE

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