Le droit du marché

Droit (autres) | 2 pages | 07-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Exposé de Droit relatif au marché présentant l'enjeu du droit du travail pour l'entreprise ainsi que le lien du droit du marché avec le droit de la concurrence et de la consommation.

Extrait:

Les libertés économiques de l'entreprise peuvent entrer en conflit avec d'autres libertés (droit du travail). L'exercice de ces libertés peut donner lieu à des abus et des pratiques dont le marché ou les acteurs peuvent être victimes (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les enjeux du droit du marché

A. Fixer le cadre de l'activité des entreprises
1. Les libertés économiques de l'entreprise
2. Les limites d'ordre public

B. Préserver le bon fonctionnement du marché

C. Protéger les acteurs du marché

II) Les composantes du droit du marché

A. Le droit de la concurrence
1. Définition du droit de la concurrence
2. Objectifs du droit de la concurrence

B. Le droit de la consommation
1. Définition du droit de la consommation
2. Objectifs du droit de la consommation

C. L'interdépendance entre le droit de la concurrence et le droit de la consommation
1. Une finalité commune
2. Des objectifs différents

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