La forme juridique de l'entreprise : la société

Droit | 6 pages | 06-10-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cous de Droit de niveau Bac +3 présentant la forme juridique de l'entreprise : "La société". Celui-ci définit les éléments caractérisant le contrat de société, explique comment on fait pour créer une société, définit la personne morale et les différents types de sociétés.

Extrait:

C'est une structure d'accueil de l'entreprise et cette société a pour base un contrat qui est défini a l'article 1832 du Code Civil. Les sociétés sont conclues pour une durée de 99 ans. Mais elle peut être renouvelée si on la renouvelle un an avant la fin du contrat. Au titre du contrat, la société respectera les éléments de validité en droit général des contrats (capacité, consentement de l'objet et de la cause) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les éléments distinctifs du contrat de société

A. Les apports
B. La participation aux bénéfices et aux pertes
C. L'affectio Societatis

II) Les conditions de constitution d'une société

A. L'écrit
B. La publication dans un journal d'annonces légales
C. Les formalités d'enregistrement au greffe du Tribunal de commerce

III) L'acquisition de la personne morale de la société

A. Existence de la personne morale
B. L'identification de la personne morale
C. Les droits de la personne morale

IV) La classification des sociétés

A. Les Sociétés Civiles et les Sociétés Commerciales
B. Les Sociétés de personnes et les Société de Capitaux

Conclusion

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