Commentaire d'arrêt du 9 mai 1984 relatif à l'objectivisation de la faute délictuelle de l'enfant en bas âge

Droit civil | 3 pages | 07-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt Derguini du 9 mai 1984 concernant la faute délictuelle de l'enfant en bas âge.

Extrait:

Si le Code civil a toujours admis qu'un mineur puisse être déclaré responsable sur le plan délictuel (article 1310), il n'en reste pas moins que la responsabilité pour faute du mineur concerné et étant dépourvu de discernement a toujours été exclue. En effet, les juges du droit se sont ainsi toujours refusés à qualifier la faute face au comportement d'un infans, (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'avènement d'une conception purement objective de la faute délictuelle

A. Une conception traditionnellement dualiste de la faute
B. L'objectivation de la faute délictuelle

II) Le partage par la victime de la responsabilité de son propre préjudice

A. L'opposition d'une faute à l'infans
B. La déception d'une indemnisation accrue des victimes

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil