Les paradis fiscaux

TPE/TPI | 20 pages | 22-05-2006 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt. Déjà, dans l'ancienne Grèce, les petites îles voisines d'Athènes devinrent des refuges, en vue d'éviter l'impôt de 2% perçu par la Cité sur les importations et les exportations. De même, les négociants qui s'installaient dans la Cité de Londres, au Moyen Age, étaient exonérés de tout impôt. La Hollande (encore aujourd'hui considérée comme un paradis fiscal) était un abri, durant les XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles, où se prélevait un minimum d'impôts.

Aux Etats-Unis, l'évasion fiscale internationale n'est pas nouvelle. En 1721, les colonies américaines orientaient leur commerce vers l'Amérique latine pour éviter de payer les droits imposés par l'Angleterre. En France, c'est après la seconde guerre mondiale que l'utilisation des paradis fiscaux par les sociétés se développa. Non seulement dans un but d'évasion fiscale par le jeu de la fixation du prix de transfert entre sociétés mères et filiales, mais également pour servir d'abri à des capitaux destinés à être réinvestis ou rapatriés.

Aujourd'hui, les paradis fiscaux se développent en grande partie grâce à la présence de banques étrangères. Leur expansion trouve également sa source dans l'internationalisation des sociétés qui cherchèrent d'abord à conquérir de nouvelles parts de marchés, puis à localiser certaines de leurs activités dans des pays à main d'œuvre bon marché . Ensuite, ces groupes internationaux répartissent leurs filiales en fonction de la fiscalité des pays d'accueil. Mais ces disparités fiscales ne suffisent pas pour qualifier un paradis fiscal. Tout un environnement est nécessaire.

Les Anglais et les Américains en sont les plus importants utilisateurs. Ils sont d'ailleurs à l'origine de la création de la plupart d'entre eux. Sans doute parce que l'objectif des groupes américains et anglais est de maximaliser les bénéfices. Ceci les conduit à pratiquer presque systématiquement l'évasion fiscale, en particulier lorsqu'ils opèrent en dehors de leur pays. Les groupes français sont plus timides dans ce domaine peut-être par manque d'expérience.

Mais la mesure et la comparaison du recours aux paradis fiscaux par les contribuables de différents pays est par nature très délicate. Il va de soi que la discrétion est le souci premier de l'utilisateur. Les méthodes d'évasion fiscales utilisant des paradis sont très variées, bien que des schémas classiques soient fréquemment adoptés. Tel est la cas de l'usage des sociétés relais, des prix de transfert et des conventions fiscales internationales. L'utilisation d'un paradis fiscal a un impact économique non seulement pour le contribuable utilisateur mais également pour les pays d'où proviennent les capitaux.

Sommaire:

Introduction
Situation géographique
Caractéristiques

I) Paradis pour qui ?

A/ Tout pour séduire
B/ L'équilibre financier mondial en péril

II) Au bonheur des entreprises

A/ Des subventions déguisées aux exportation américaines
B/ Profit à tout prix
C/ A chacun sa spécialité

III) Paradis fiscal, enfer légal

A/ Blanchiment mode d'emploi
B/ Haro sur le recyclage de l'argent sale
C/ La justice impuissante ?
D/ Le sursaut de la communauté internationale

IV) L'Europe au pied du mur

A/ Le Paradis ? La porte à côté ...
B/ Délocalisation et concurrence fiscale

Conclusion

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