Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2008 : le trouble anormal du voisinage

Droit civil | 3 pages | 06-10-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 21 mai 2008 concernant le trouble anormal du voisinage et responsabilité des voisins occasionnels. Cette notion a été développée par la jurisprudence dans le cadre de la responsabilité pour trouble anormal du voisinage. L'arrêt rendu en mai 2008 semble constituer une limite à l'extension de cette théorie puisque la Cour de cassation considère que seul l'auteur du trouble matériel peut être considéré comme responsable.

Extrait:

L'action en inconvénient anormal de voisinage est solidement ancrée dans le paysage juridique français. Cette possibilité, pour un voisin de se faire indemniser des troubles excessifs qu'il subit présente, indiscutablement beaucoup d'avantages et notamment celui de permettre la réparation de dommages que le jeu classique de la responsabilité civile ne permettrait pas d'indemniser (...)

Sommaire:

I) La responsabilité de plein droit des constructeurs fondée sur la théorie du trouble anormal du voisinage en tant que voisin occasionnel : une solution constante

A. L'affirmation d'une responsabilité de plein droit des constructeurs
B. La responsabilité des constructeurs en tant que « voisin occasionnel »

II) L'absence de responsabilité de l'entrepreneur principal en matière de trouble anormal de voisinage, non auteur du trouble : une solution novatrice

A. L'absence de responsabilité de l'entrepreneur principal, non auteur matériel du trouble
B. Une solution génératrice d'incertitude

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