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Droit civil
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2008 concernant la rétractation d'une offre à personne déterminée avec stipulation de délai
| Note : 
RésuméCommentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2008 relatif la rétractation d'une offre à personne déterminée avec stipulation de délai.
Extrait:
Fait : Une personne candidate à l'acquisition d'un bien immobilier avait signé par l'intermédiaire d'un agent immobilier une proposition d'achat d'un immeuble, et elle avait à cette occasion versé un dépôt de garantie (...)
Sommaire:
I) La réaffirmation du principe de libre révocabilité de l'offre et son exclusion pour exclusion pour les offres faites à personnes déterminées avec stipulation de délai
II) Une solution génératrice de débat quand à ses fondements et ses conséquences
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