Quel régime matrimonial choisir ?

Droit | 10 pages | 06-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Etude comparative des différents régimes matrimoniaux en France.

Extrait:

Ce régime est d'ordre public, il est impossible d'y déroger quelque soit le régime matrimonial choisi. Les règles qu'il établit garantissent une sécurité juridique au couple durant le mariage. Il règle les pouvoirs des époux, leurs droits et obligations avec le souci de trouver un juste équilibre entre indépendance et solidarité (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les règles impératives qui s'imposent quelque soit le régime matrimonial choisi : le régime primaire

A. Les pouvoirs des époux
1. Les comptes bancaires
2. Les biens mobiliers
3. Liberté professionnelle
4. Le logement familial

B. La solidarité des époux
1. Charges du mariage
2. Les dettes ménagères
3. Les dettes fiscales

II) Les différents régimes matrimoniaux

A. Les régimes communautaires
1. Le régime de la communauté légale ou dite de communauté d'acquêts
2. Les modifications apportées au régime de la communauté légale

B. La séparation de biens
C. Participation aux acquêts

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