Les statuts types d'une association

Droit administratif | 3 pages | 06-10-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Présentation des statuts associatifs relatifs à la loi de 1901, nécessaires pour créer une association.

Extrait:

Par exemple pour une association culturelle : promouvoir la vie culturelle en organisant des événements ... ; afin de :

- proposer au public des animations : concerts, expositions, projections
- rassembler les acteurs de la vie culturelle locale
- (...)

Sommaire:

I) Dénomination
II) But de l'association
III) Siège social
IV) Durée
V) L'association se compose de...
VI) Les membres et leurs conditions d'admission
VII) Radiations
VIII) Ressources
IX) Conseil d'Administration
X) Réunion du Conseil d'Administration
XI) Assemblée Générale Ordinaire
XII) Assemblée Générale extraordinaire
XIII) Règlement intérieur
XIV) Dissolution

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