La réservation des agios dans les établissements de crédit

Finance | 17 pages | 03-10-2008 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Nous présentons dans ce rapport, les règles de comptabilisation des agios réservés, de leur prise en compte dans le processus de détermination des provisions requises en nous référant aux circulaires de la BCT, aux normes comptables nationales et aux pratiques des banques tunisiennes. Nous faisons part des interprétations et des réflexions suscitées par les difficultés pratiques, rencontrées lors d'audit des agios réservés et nous présentons nos travaux dans une banque de la place (...)

Sommaire:

Introduction

I) PRESENTATION DE LA REGLEMENTATION

A. Dispositions prévues par les circulaires de la BCT
B. Dispositions prévues par les normes comptables tunisiennes

II) APPLICATIONS DE LA REGLEMENTATION

A. Agios réservés sur créances consolidées
B. Cas du paiement des échéances par débit du compte
C. Réservation des agios débiteurs sur compte courant
D. Cas de recouvrement des échéances par de l'escompte
E. Cas de la mobilisation de nouveaux crédits pour permettre notamment le règlement des impayés
F. Cas des produits perçus d'avance
G. Cas de la réservation des commissions
H. Les produits à recevoir
I. Cas des clients ayant plusieurs types d'engagements et présentant des impayés sur l'un d'eux seulement
J. Cas des événements postérieurs à la date de clôture
K. Traitement et présentation des intérêts de retard
L. Cas de la créance sur la société de recouvrement, résultant de la cession de créances compromises

III) LE ROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

A. Questionnaire du contrôle interne
B. Programme du travail contrôle des comptes

IV) CAS PRATIQUE

Conclusion
Bibliographié

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