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Droit civil
Le droit des personnes handicapées
| Note : 
RésuméCours de Droit relatif aux droits de la personne handicapée. Il présente les différentes lois et les règlements rentrant en compte dans l'accompagnement des personnes handicapées.
Extrait:
La loi n° 91-663 du 13 juillet 1991
Elle a pour but de favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et de toute installation recevant du public (...)
Sommaire:
I) Le statut juridique de la personne atteinte de handicaps
II) Les sources juridiques spécifiques aux droits des personnes handicapées
III) Les autres références juridiques incontournables
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