Le droit des associations

Droit | 4.5 pages | 03-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit des associations traitant du cadre juridique relatif au domaine associatif, de la loi 1901 ainsi que des modalités de création d'une association.

Extrait:

L'association non déclarée

Le principe est celui de la liberté d'association. Les buts qui ne sont pas contraires à la loi et aux bonnes moeurs peuvent être poursuivis sans autorisation et sans déclaration préalable. Elle se forme par le seul consentement des sociétaires (...)

Sommaire:

Première partie : notions générales

I) La nature juridique des associations : la personnalité morale

II) Les traits caractéristiques des associations

A. Nature contractuelle des associations
B. Les objectifs essentiels de toute association

C. Les différentes catégories d'association
1. L'association non déclarée
2. Les associations déclarées à la préfecture
3. Les associations déclarées d'utilité publique
4. Les associations agréées

Deuxième partie : formalités de constitution des associations déclarées

I) La rédaction des statuts

II) Le contenu des statuts

A. Le nom de l'association
B. Le siège social
C. La durée de l'association
D. L'objet de l'association

III) La forme de la déclaration

IV) Le fichier automatisé

Troisième partie : le fonctionnement des associations

I) Les membres de l'association

II) Les organes de l'association

A. L'assemblée générale
B. Les dirigeants et le conseil d'administration

III) Les collaborateurs de l'association

A. Les salariés
B. Les bénévoles

Quatrième partie : la responsabilité des associations

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