La constitutionnalisation de la juridiction administrative

Droit administratif | 6 pages | 02-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation de Droit administratif de niveau Bac +3 sur la constitutionnalisation de la juridiction administrative.

Extrait:

En droit Français, l'ordonnancement juridictionnel est divisé de deux branches : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. On parle alors de dualité de juridictions. La juridiction administrative est constituée du Conseil d'Etat, de cours administratives d'appel, de tribunaux administratifs, ainsi que de juridictions spéciales. C'est un organe de contrôle de l'Administration mais aussi un organe de conseil pour toutes les autorités administratives, qui est appelé à trancher les litiges relatif à l'organisation et au fonctionnement du service public, à condition qu'il y ait lieu à l'application des règles spéciales du droit administratif. La juridiction administrative a en charge tous les litiges, dont le contentieux lui est attribué par la loi (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) La juridiction administrative libérée de l'emprise législative

A. La dualité de juridiction renforcée par la constitutionnalisation
B. La hiérarchie des normes: un pouvoir parlementaire affaibli par la constitutionnalisation

II) Mais encadrée à présent par des normes Constitutionnelles

A. L'octroi de compétences administratives au profit du juge constitutionnel: interprète souverain
B. Le contrôle de constitutionnalité : un juge administratif assujetti et contraint à respecter la Constitution

Conclusion

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