La souveraineté des Etats

Droit constitutionnel | 3 pages | 02-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La souveraineté se définit comme un pouvoir suprême reconnu à l'Etat qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l'ordre international ou il n'est limité que par ses propres engagements. Il faut faire une distinction entre la souveraineté nationale, qui est un principe de droit public selon lequel la souveraineté jadis exercée par le roi, l'est aujourd'hui par les représentants du peuple par rapport à la souveraineté populaire qui appartient directement ou non à l'ensemble des citoyens. L'intérêt de la souveraineté réside dans le fait d'une hiérarchisation nécessaire permettant la suprématie de l'Etat mais aussi de pouvoir s'affirmer envers d'autres pays ainsi que dans la mondialisation. Comment l'Etat s'il est souverain, s'il crée le doit peut-il être lui même soumis au droit ? (...)

Sommaire:

I) La distinction entre souveraineté nationale et populaire

A. La souveraineté nationale
B. La souveraineté populaire

II) La souveraineté de l'Etat ainsi que dans le monde

A. L'aspect interne
B. L'aspect externe

III) Une souveraineté contestée

A. Les limitations de la souveraineté
B. L'influence de l'édification de l'Europe

Conclusion

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