Quel sort faut-il réserver aux tribunaux de commerce ?

Droit des affaires | 2 pages | 02-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Plan détaillé de dissertation de Droit ayant pour sujet : "Quel sort faut-il réserver aux tribunaux de commerce ?".

Extrait:

Ce système vise à mélanger magistrats professionnels et commerçants dans les tribunaux de commerce, pour répondre au double besoin du commerce : des juges connaissant à la fois le droit et ayant conscience des exigences et spécificités commerciales (...)

Sommaire:

I) Une juridiction d'exception nécessaire

A. Des tribunaux qui tiennent compte des spécificités du droit commercial...
B. Tout en respectant la justice

II) Une adaptation nécessaire pour éviter la suppression

A. Des dysfonctionnements...
B. ... Qui reposent la question de la légitimité et de l'utilité des tribunaux consulaires

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