L'intérêt de l'enfant et les règles de la filiation légitime

Droit civil | 2 pages | 02-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Plan détaillé de dissertation de Droit ayant pour sujet : "L'intérêt de l'enfant et les règles de filiation légitime".

Extrait:

Il peut y avoir un désaveu de paternité par le mari. Dans cette hypothèse, le mari va devoir prouver son absence, son impossibilité. Les conditions sont qu'un délai de 6 mois doit être respecté à partir du jour de la naissance de l'enfant. C'est un délai très court (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'intérêt de l'enfant lié à la légitimité de la filiation par le biais de la présomption

A. Le mariage, le fondateur du lien de filiation
B. Dans, l'intérêt de l'enfant, on peut faire jouer la présomption

II) Le lien de filiation, protection de l'intérêt de l'enfant

A. Privilège de la réalité sociologique à celle biologique
B. Le maintien de la filiation

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil