Le contrôle non juridictionnel de l'exécution des dépenses publiques et du budget de l'Etat

Finances publiques | 3 pages | 02-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Travail de recherche sur le contrôle non juridictionnel de l'exécution de la loi des finances réalisé dans le cadre d'un cours de Finances publiques.

Extrait:

Le contrôle administratif du budget porte sur les actes posés par les ordonnateurs et par les comptables. Il s'agit d'un contrôle interne qui est pratiqué au cours de l'exécution du budget. Ce contrôle préventif porte sur la régularité juridique et non sur l'efficacité de la dépense publique (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le contrôle administratif de l'exécution des dépenses publiques et du budget

A. Le contrôle des ordonnateurs
B. Le contrôle es comptables

II) Le contrôle parlementaire

A. Le contrôle parlementaire en cours d'exécution budgétaire
B. Le contrôle parlementaire de l'exécution budgétaire à posteriori

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