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Droit civil

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La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle

Droit civil | 41 pages | 02-10-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours (avec abréviations) consacré à la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle en Droit civil français.

Extrait:

Le gain manqué (lucrum cessans)

Il s'agit de : une victime avait l'espoir pratiquement assuré de réaliser un gain et du fait de l'agissement dommageable d'un tiers il n'a pas réalisé de gain et cela cause un préjudice. L'indemnisation est possible même si sa détermination est difficile à apprécier (...)

Sommaire:

I) Le dommage
II) Les faits générateurs de responsabilité
III) Le lien de causalité
IV) Les victimes d'accidents de la circulation


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