Les quasi-contrats

Droit civil | 5 pages | 02-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de 2ème année Licence de droit sur les quasi-contrats. Etude de l'enrichissement sans cause, du paiement de l'indu, de la gestion d'affaire et de l'annonce d'un gain par une loterie publicitaire. Le cours est divisé entre les quasi-contrats du code civil et ceux créés par la jurisprudence.

Extrait:

Une personne accompli un ou plusieurs actes dans l'intérêt d'une autre sans y avoir été invité. Deux personnes rentrent en relation : le gérant et le maître. Cette situation est proche du mandat. Il peut arriver que le maître de la gestion ratifie, donne son accord aux actes du gérant : cela transforme la gestion d'affaire en mandat. Le mandat ne concerne que des actes juridiques alors que la gestion d'affaire traite des actes juridiques et des actes matériels (...)

Sommaire:

I) La gestion d'affaire
II) Le paiement de l'indu
III) L'enrichissement sans cause
IV) L'annonce d'un gain par une loterie publicitaire

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