Les normes supralégislatives du droit

Droit (général) | 4 pages | 02-10-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche d'introduction générale au Droit en première année de Licence relative aux normes supralégislatives du droit.

Extrait:

Alors que les normes composant le système juridique sont diverses et variées, il est nécessaire, pour que celui-ci soit efficace, qu'aucune de ces règles de droit n'entrent en contradiction. En conséquence, une hiérarchie fût établie entre les règles de droit que l'on a désormais coutume d'appeler la hiérarchie des normes, dont la célèbre pyramide de Kelsen donne une illustration.

De cette manière, chaque règle de droit trouve une légitimité suffisante par sa conformité avec celles qui lui sont juridiquement supérieures. Cette logique est valable jusqu'à ce que l'ont atteigne la norme suprême, la Constitution. Cette dernière, qui n'est en conformité concrète avec aucune norme supérieure, trouve sa légitimité dans des notions plus philosophiques, comme celle, principalement, du contrat social.

Ainsi, concernant le système juridique, on trouve comme norme suprême la Constitution (I), suivie des traités internationaux conclus entre les pays (II). Il convient d'accorder une place spécifique au cas du droit communautaire, qui, bien qu'il s'inscrive dans la catégorie globale du droit international, procède de spécifités (III) (...)

Sommaire:

Introduction

I) La Constitution

A. L'organisation générale des pouvoirs publics
B. La défense de droits fondamentaux et le Conseil constitutionnel

II) Les traités internationaux

A. Supérieurs à la loi
B. Inférieurs à la Constitution

III) Le droit communautaire

A. Le droit communautaire originaire
B. Le droit communautaire dérivé

Conclusion

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